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  • Wiki projets ACV

Directive concernant la prévention du harcèlement sexuel au sein du Grand Conseil

Suite à un atelier de formation facultatif proposé aux député-e-s mardi matin et animé par Mme Cécile Pache, de CP Conseil, le Bureau du Grand Conseil publie la Directive concernant la prévention du harcèlement sexuel au sein du Grand Conseil. Cette directive, issue d’un long travail réalisé en collaboration avec la prestataire externe précitée, résulte d’une motion puis d’une modification légale de la Loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (art. 23, al. 3bis), votée en décembre 2022.

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