Conformément à l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 28 février 2024 au 28 mars 2024 inclusivement:
Elle met simultanément en consultation publique:
- un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 61 Ko)
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Bex (Rue centrale 1, 1880 Bex) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Bex (Rue centrale 1, case postale 64, 1880 Bex) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.