Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Bourg-en-Lavaux

Conformément aux articles 46 et 134 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 21 octobre au 19 novembre 2023 inclusivement :

• la modification du règlement «Prolongation de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5451 », commune de Bourg-en-Lavaux (pdf, 24 Ko)

Elle met simultanément en consultation publique:

• un rapport selon l’art. 47 OAT (pdf, 195 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Bourg-en-Lavaux (Route de Lausanne 2, 1096 Cully) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Bourg-en-Lavaux (Route de Lausanne 2, 1096 Cully) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.