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Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Hautemorges

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 janvier au 12 février 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n° 2202 et 2204», commune de Hautemorges, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 14 janvier au 12 février 2023 inclusivement:

Elle met simultanément en consultation publique:

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Hautemorges (Route de Cottens 17, 1143 Apples) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Hautemorges (Route de Cottens 17, 1143 Apples) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.