Les pièces relatives à ces enquêtes sont déposées au Greffe de la commune concernée et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune concernée ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
L’Abbaye, parcelle n° 151
- Avis FAO (pdf, 147 Ko)
- Modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – parcelle n° 151», commune de L’Abbaye (pdf, 119 Ko)
- Rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 425 Ko)
L’Abbaye, parcelle n° 650
- Avis FAO (pdf, 147 Ko)
- Modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – parcelle n° 650», commune de L’Abbaye (pdf, 119 Ko)
- Rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 489 Ko)