Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 16 août au 14 septembre 2023 inclusivement:
- le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1106 et 1110», commune de Vallorbe (pdf, 436 Ko)
Elle met simultanément en consultation publique:
- un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 286 Ko)
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Vallorbe (Place du Pont 2, 1337 Vallorbe) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Vallorbe (Place du Pont 2, 1337 Vallorbe) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.