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Mises à l'enquête de trois prolongations de zones réservées cantonales (Hautemorges, Yvorne, Le Vaud)

- Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique, du 29 avril au 28 mai 2023, trois prolongations de zones réservées cantonales des les communes de Hautemorges (parcelle 2442), Yvorne (parcelle 2310) et Le Vaud (parcelles 95, 535 et 536)

Hautemorges (parcelle 2442)

Avis FAO (pdf, 127 Ko) - Modification du règlement mise à l'enquête (pdf, 98 Ko) - Rapport 47 OAT mis en consultation (pdf, 321 Ko)

Yvorne (parcelle 2310)

Avis FAO (pdf, 128 Ko) - Modification du règlement mise à l'enquête (pdf, 98 Ko) - Rapport 47 OAT mis en consultation (pdf, 373 Ko)

Le Vaud (parcelles 95, 535 et 536)

Avis FAO (pdf, 129 Ko) - Modification du règlement mise à l'enquête (pdf, 97 Ko) - Rapport 47 OAT mis en consultation (pdf, 373 Ko)