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Nouvelle loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

- Catégorie : Bateau et Automobile

Dès le 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions de la LTVB et de son règlement d’application entreront en vigueur et seront appliquées à tous les véhicules, remorques et bateaux immatriculés dans le canton de Vaud, sans disposition transitoire ou droit acquis.

Entrée en vigueur de la LTVB au 01.01.2024

Cette révision a notamment pour objectifs d’inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants et à augmenter la part des voitures de tourisme légères électriques dans le parc vaudois. Ainsi des échelles de rabais (entre 60% et 90%) et de majorations (entre 10% et 25%) ont été introduites. De plus, une exonération de la taxe pour les voitures de tourisme légères neuves, à motorisation uniquement électrique, immatriculées dès le 1er janvier 2024, sera accordée.

Les tarifs des voitures automobiles de transports légères et lourdes, des remorques et des véhicules agricoles ont été adaptés. Un forfait pour la taxe des bateaux des pêcheurs professionnels a été introduit.

Toutes les informations se trouvent sur la page : www.vd.ch/san-taxe

Un simulateur de taxe est également à disposition des détentrices et détenteurs des véhicules immatriculés dans le canton.

Accéder au calculateur de taxe

Lien sur communiqué de presse

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