Règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions de Dully du 23.03.2023, article 3.1 sur la zone de très faible densité A 15 LAT : suppression des quatre secteurs, A1, A2, A3, A4 et des règles de construction relatives à ces secteurs.
Les pièces relatives à cette modification sont déposées au Greffe communal et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les déterminations écrites seront adressées par courrier à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
- Avis FAO (pdf, 97 Ko)
- Modification du règlement (pdf, 104 Ko)