La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Bex et de Ballens, du 7 février au 7 mars 2024 inclusivement.
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées aux Greffes des communes concernées et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
Bex, parcelle 6654
- Règlement révisé (pdf, 23 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 196 Ko)
- Avis FAO (pdf, 97 Ko)
Bex, parcelle 6758
- Règlement révisé (pdf, 23 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 197 Ko)
- Avis FAO (pdf, 98 Ko)
Ballens, parcelle 13
- Règlement révisé (pdf, 24 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 206 Ko)
- Avis FAO (pdf, 98 Ko)