Les pièces relatives à cette enquête sont déposées aux Greffes des communes concernées et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
Corcelles-le-Jorat, parcelle 451
- Avis FAO (pdf, 147 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 465 Ko)
- Modification du règlement (pdf, 119 Ko)
Le Chenit, parcelle 2598
- Avis FAO (pdf, 148 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 228 Ko)
- Modification du règlement (pdf, 119 Ko)