Les pièces relatives à cette enquête sont déposées aux Greffes des communes concernées et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
Grandevent, parcelle 193
- Avis FAO (pdf, 147 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 233 Ko)
- Modification du règlement (pdf, 119 Ko)
Mont-la-Ville, parcelle 222
- Avis FAO (pdf, 147 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 284 Ko)
- Modification du règlement (pdf, 118 Ko)
Senarclens, parcelles 445et 453
- Avis FAO (pdf, 147 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 262 Ko)
- Modification du règlement (pdf, 119 Ko)