Mesures et restrictions

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Questions

Réponses

Quelles sont les mesures envisagées?

Dans une situation de pénurie d'électricité ou de gaz, la Confédération peut décider d'un certain nombre de mesures pour limiter les conséquences sur la population et ses activités. 

Réduction volontaire de la consommation d'énergie

C'est la situation - niveau 1 d'alerte - qui a prévalu pendant l'hiver 2022/2023.

Si ces appels ne suffisent pas, la Confédération peut recourir à des mesures de gestion réglementée mises au point préalablement en vue de canaliser la consommation et l'approvisionnement en électricité (niveaux 2 à 4 d'alerte).

Restrictions et interdictions d'usage

Les restrictions et interdictions d'usage concernent autant l'électricité que le gaz. Elles portent principalement sur des utilisations de l'énergie pour le confort et donc non-essentielles.

Pourquoi ces mesures d’économie sont-elles prises?

Les mesures prévues visent à piloter soit la demande, soit l’offre d’électricité. Selon la situation, elles sont déployées soit individuellement, soit en combinaison avec d’autres mesures, et ont pour but d’assurer un approvisionnement en électricité à un niveau réduit. Plus généralement, il s’agit de préserver la cohésion économique et sociale du pays. 

Toutefois, il convient de rappeler que la cote d'alerte n'a pour l'instant qu'atteint le niveau 1 invitant à une réduction volontaire de la consommation d'électricité et de gaz.

Est-ce que des mesures contraignantes ou des interdictions seront imposées à la population?

Dans le secteur du gaz, si les mesures volontaires d'économie et la commutation des installations bicombustibles ne sont pas suffisantes, des restrictions et interdictions d'utilisation pourraient être imposées. Le chauffage des bâtiments non occupés, des piscines privées ou des saunas pourrait être interdit. La température de chauffage des bâtiments publics et administratifs pourrait également être limitée à 19°C ; en cas de nécessité cette mesure toucherait également les logements.

En ce qui concerne l'électricité, diverses restrictions et interdictions d'utilisation sont également envisagées ; elles pourraient concerner les escalators, les éclairages publicitaires, les saunas, jacuzzis et piscines, etc.

Tous les secteurs de la société sont concernés par ces mesures. Les secteurs fournissant des prestations essentielles sont secourus pour pouvoir les assurer, éventuellement de façon dégradée ou restreinte.

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