Modification des lois d’organisation de la Caisse cantonale de compensation et de l’Office de l’assurance-invalidité
Modification des lois d’organisation de la Caisse cantonale de compensation et de l’Office de l’assurance-invalidité
Le Conseil d’État propose au Grand Conseil d’adopter les modifications de la loi sur l’organisation de la Caisse cantonale de compensation (CCVD) et de la loi instituant l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) qui prévoient, d’une part, d’introduire deux membres communs dans les conseils d’administration de la CCVD et de l’OAI et, d’autre part, d’adapter la législation cantonale au droit fédéral en matière de la surveillance du 1er pilier.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général de la cohésion sociale, 079 783 25 89
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