Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement (espèces exotiques envahissantes)
Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement (espèces exotiques envahissantes)
A l'heure où la pression exercée par les organismes exotiques envahissants tend à s'accentuer, le Conseil d'Etat reconnaît la nécessité de mettre en place des dispositions de prévention et de lutte plus efficaces, harmonisées à l'échelle nationale, supracantonale et cantonale. Il demande toutefois plusieurs adaptations du projet soumis à consultation, notamment l'interdiction de vente des organismes exotiques envahissants, l'harmonisation des définitions relatives à ces organismes dans les différentes législations ainsi que l'implication du canton dans la priorisation des organismes pour lesquels des mesures de signalement, de lutte et de surveillance seront obligatoires. Le Conseil d'Etat demande également une prise en charge partielle des coûts à charge du canton et des propriétaires.
Renseignements complémentaires
DTE, Catherine Strehler Perrin, cheffe de la division Biodiversité et paysage, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 30
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale sur la révision partielle de Loi sur la protection de l'environnement (LPE) Espèces exotiques envahissantes - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale sur la révision partielle de Loi sur la protection de l'environnement (LPE) Espèces exotiques envahissantes - Annexe lettre CE
Décisions du Conseil d'État
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