Consultation fédérale: fonds de désaffectation des installations nucléaires et de gestion des déchets nucléaires

Le Conseil d'Etat a répondu positivement à une consultation fédérale portant sur une révision de l'Ordonnance sur ces fonds. Il exprime toutefois sa volonté de garantir à ces fonds une indépendance suffisante face aux intérêts nucléaires. Il demande également des modifications dans la manière d'établir les montants des redevances en utilisant des références plus proches de la réalité.