Planification énergétique: rapport intermédiaire

Dans son rapport intermédiaire à un postulat du député Jean-Yves Pidoux portant sur la planification énergétique territoriale, le Conseil d'Etat relève que la situation a évolué depuis le dépôt de l'intervention parlementaire. Un guide à l'intention des communes a en effet été publié par le Département du territoire et de l'environnement. Ce document précise la portée pratique des dispositions relatives à la planification énergétique territoriale et répond ainsi en partie à la requête formulée par le député. Le Conseil d'Etat répondra au postulat de façon plus complète par une modification du dispositif légal de l'énergie après la stabilisation des bases légales relatives à l'aménagement du territoire, dont la planification énergétique dépend.