Péréquation intercommunale et RIE III: adaptation de la péréquation

Le Conseil d'Etat propose une première adaptation de la péréquation qui renforcera la solidarité intercommunale. La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), telle que le Grand Conseil l'a adoptée le 29 septembre 2015, aura des impacts financiers non seulement pour le canton, mais également pour les communes vaudoises. Une compensation cantonale est d'ores et déjà prévue. Cependant, dans le cadre de ses réflexions sur le mécanisme pour sa distribution et la répartition des baisses de revenus, le gouvernement souhaite anticiper avec deux mesures péréquatives.