Consultation fédérale : révision de l’ordonnance sur les produits biocides

Le Conseil d’Etat salue la révision de l’ordonnance sur les produits biocides et les renforcements des dispositions qui visent à limiter les risques pour l’environnement liés à l’utilisation de ces substances. Dans sa réponse à cette consultation, il demande toutefois que la Confédération envisage l’introduction d’un permis général d’importation professionnelle pour les produits biocides, similaire à celui déjà requis depuis plusieurs années pour les produits phytosanitaires. Le Conseil d’Etat demande également que la loi cadre mieux l'utilisation des produits biocides anti-mousses utilisés pour le nettoyage de façades et de fontaines, ainsi que les produits de nettoyage pour les toitures à base d’eau de javel, qui sont régulièrement la cause de graves pollutions de cours d’eau.