Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur les banques (« Autorisation FinTech »)
Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur les banques (« Autorisation FinTech »)
Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur les banques (OB) « Autorisation FinTech ». Cette révision permet la mise en oeuvre des modifications légales intervenues en juillet 2017. Le Conseil d'Etat constate une augmentation de projets FinTech (de manière générale) dans le canton de Vaud depuis l'entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur les banques. En conséquence, il salue la pertinence des révisions opérées par le Conseil fédéral.
Renseignements complémentaires
DEIS, Delphine Rosser Zonca, juriste, secrétariat général, 021 316 60 25
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) – Modification de l'ordonnance sur les banques (autorisation FinTech) - Annexe
- Consultation fédérale (CE) – Modification de l'ordonnance sur les banques (autorisation FinTech) - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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