Mise à jour de la liste des EMS et de divisons C des hôpitaux
Mise à jour de la liste des EMS et de divisons C des hôpitaux
Le Conseil d’État a adopté la mise à jour de l'annexe à l’arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au 1er janvier 2025, à la suite des fermetures d’EMS, ouvertures et ou intégrations de nouveaux établissements.
Renseignements complémentaires
DSAS, José Sanmarcelino, responsable de l’Unité projets transverses et coordination, Direction générale de la cohésion sociale, 079 783 25 89
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 26 mars 2025