Changement de nom de la commune de Crans-près-Céligny
Changement de nom de la commune de Crans-près-Céligny
Faisant suite à une demande des autorités communales, le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil une modification de la loi sur le découpage territorial. Elle prévoit de changer le nom de la Commune de Crans-près-Céligny en Crans. Cette décison du gouvernement fait suite au préavis positif rendu par la Commission cantonale de nomenclature.
Renseignements complémentaires
DIS, Vincent Duvoisin, chef de la Division affaires communales et droits politiques, Service des communes et du logement, 021 316 41 55
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Décisions du Conseil d'État
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