Libre circulation des patients

Le canton de Vaud respecte le principe de libre circulation des patients dans les hôpitaux répertoriés de Suisse. Il a, à ce titre, versé plus de 40 millions de francs en 2017 à des institutions situées hors de ses frontières pour des séjours effectués par ses ressortissants. En réponse à une interpellation du député Thierry Dubois qui s'interrogeait sur une potentielle limitation d'accès des Vaudois dans les cliniques privées genevoises, le Conseil d'Etat précise que les cantons de Vaud et de Genève ont coordonné leurs planifications, comme demandé par le Tribunal fédéral et que ces cliniques sont inscrites sur la liste LAMal genevoise avec des limites de quantité (quotas). La libre circulation des patients s'applique dans les limites des quotas et le canton de Vaud entend s'assurer qu'il ne se substitue pas aux devoirs des assureurs pratiquant l'assurance complémentaire.