Charges sociales et responsabilités induites par les activités de la société Uber

Charges sociales et responsabilités induites par les activités de la société Uber

Dans sa réponse à une interpellation du député Michel Miéville relative aux charges sociales et responsabilités induites par les activités de la société Uber, le Conseil d'Etat confirme qu'une réflexion s'amorce quant à une législation sur le plan cantonal. Le statut des chauffeurs Uber (en tant qu'indépendants ou travailleurs dépendants) est en cours de définition auprès de la SUVA ; la situation de ces travailleurs et surtout du prélèvement des charges sociales sera dès lors réglée dans peu de temps.

Renseignements complémentaires

DECS, Romy Liatard, juriste, secrétariat général, 021 316 60 24

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 décembre 2015

Retour à la recherche

Partager la page

Partager sur :