Le Canton de Vaud a respecté les compétences de l’Office fédéral de l'environnement et de la Conférence intercantonale
Le Canton de Vaud a respecté les compétences de l’Office fédéral de l'environnement et de la Conférence intercantonale
Dans sa réponse aux questions des députés Pierre-François Mottier, Olivier Petermann et Loïc Bardet, le Conseil d’Etat rappelle les compétences dévolues à l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) et à la Conférence intercantonale (CIC) ainsi que la lecture divergente du Conseil fédéral sur les possibilités de régulation du loup dans le canton de Vaud l’hiver dernier. Le Canton a respecté les compétences de l’OFEV et de la CIC et estime avoir informé correctement à ce sujet. Il déplore cependant la confusion au niveau fédéral et demande des éclaircissements à la Confédération.
Renseignements complémentaires
DJES, Anne Roches, adjointe à la Direction des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l'environnement, 021 316 68 21
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Olivier Petermann - Comment expliquer une confusion dommageable pour les éleveurs vaudois ? (24_QUE_21) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Mottier 24_QUE_21 - publié
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Olivier Petermann - Comment expliquer une confusion dommageable pour les éleveurs vaudois ? (24_QUE_21) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bardet 24_QUE_42 - publié
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Olivier Petermann - Comment expliquer une confusion dommageable pour les éleveurs vaudois ? (24_QUE_21) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Petermann 24_QUE_21 - publié
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