La loi révisée sur l'énergie entrera en vigueur le 1er juillet
La loi révisée sur l'énergie entrera en vigueur le 1er juillet
A l'issue du délai référendaire, le Conseil d'Etat a fixé au 1er juillet 2014 l'entrée en vigueur de la loi révisée sur l'énergie. Adopté par le Grand Conseil le 29 octobre 2013, le nouveau texte porte principalement sur l'efficacité énergétique et l'encouragement aux énergies renouvelables. Il s'inscrit parfaitement dans la Stratégie 2050 de la Confédération et donnera au canton les moyens d'atteindre les objectifs du programme de législature.
Renseignements complémentaires
DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat, 021 316 45 14 ; Laurent Balsiger, directeur de l’énergie, Direction générale de l’environnement, 021 316 35 19
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 février 2014