Remboursement des frais de soins dentaires à charge des régimes sociaux cantonaux

Un tarif dentaire révisé applicable par la loi sur l'assurance-accidents, l'AI et l'assurance militaire (LAM) est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ce tarif n'a pas été accepté par la LAMal et les cantons n'ont pas été consultés. Il comporte une nouvelle structure tarifaire et une valeur de point déterminée à 1 franc. Dans le canton de Vaud, le remboursement dans le cadre des régimes sociaux est basé conventionnellement sur le tarif LAA/LAI/LAM. Une estimation de l'augmentation des coûts pour le remboursement des soins dentaires à charge des régimes sociaux, en cas d'adoption du tarif révisé à une valeur de point à 1 franc a été évaluée à 24%. Le DSAS a conclu une nouvelle convention avec plus de 80% des médecins-dentistes, afin de préciser les modalités de remboursement reconnues par les régimes sociaux cantonaux. Pour les médecins-dentistes non conventionnés, un arrêté du Conseil d'Etat fixe les modalités, à titre supplétif.