Consultation fédérale: transports prioritaires

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale concernant la révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires. L'évolution des exigences et des besoins rendent nécessaire l'adaptation des règles applicables aux entreprises de transport depuis 2010. L'objectif principal de cette révision consiste à élargir le champ d'application des transports prioritaires aux situations dites exceptionnelles pour approvisionner la population et l'économie en biens et services vitaux. Le Conseil d'Etat est favorable aux modifications proposées.