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Section de recherche

Protection et utilisation des eaux de l’Orbe supérieure

Protection et utilisation des eaux de l’Orbe supérieure

Dans sa réponse à une question du député Sébastien Cala, le Conseil d’État précise que la convention intercommunale franco-suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l’Orbe supérieure a été renouvelée ce printemps pour dix ans, avec reconduction tacite à l’échéance. En vue d’une meilleure gestion intégrée du bassin versant, le document détaille désormais, entre autres, les modalités de régulation du débit du ruisseau du Brassus ainsi que les objectifs et actions à mener l’échelle du bassin versant, comme la réhabilitation des milieux aquatiques et des tourbières.

Renseignements complémentaires

DJES, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l’environnement, 021 316 75 68

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 19 juin 2024

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