Révisions constitutionnelles: le Conseil d’État se rallie à trois décisions du Parlement modifiant les droits politiques des Vaudoises et des Vaudois
Révisions constitutionnelles: le Conseil d’État se rallie à trois décisions du Parlement modifiant les droits politiques des Vaudoises et des Vaudois
La composition du corps électoral constitue un enjeu fondamental dans tout système démocratique. Cette thématique ayant fait l’objet d’interventions parlementaires, le Conseil d’État, dans sa majorité, annonce se rallier à trois d’entre elles, acceptées par le Parlement, demandant l’octroi des droits politiques cantonaux et communaux à des personnes qui en sont aujourd’hui privées. Il propose ainsi au Grand Conseil d’adopter les projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur ces révisions constitutionnelles.
Renseignements complémentaires
DITS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’État, 021 316 45 14 DITS, Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63
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Décisions du Conseil d'État
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