Simplification des procédures administratives

En réponse à une interpellation de la députée Aliette Rey-Marion sur la simplification des procédures administratives, le Conseil d’État indique partager cette préoccupation. Il explore différentes possibilités dans tous les domaines d’action de l’État. La démarche dite SimpA avait été initiée dans ce but en 2009, des mesures ont été adoptées et mises en œuvre pour contribuer à l’allègement des procédures et à la rationalisation du fonctionnement de l’administration cantonale. Le Gouvernement informe notamment qu’une révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire est en cours d’élaboration et que des simplifications de procédures liées aux projets de construction seront proposées. Des séances réunissant différents acteurs autour d’une thématique peuvent être utiles et ont déjà été organisées.