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Délai de traitement de certaines demandes d'allocations familiales de parents sans activité lucrative

Délai de traitement de certaines demandes d'allocations familiales de parents sans activité lucrative

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Isabelle Freymond concernant le délai de traitement de certaines demandes d'allocations familiales de parents sans activité lucrative, lorsque la situation professionnelle du deuxième parent n'est pas connue ou qu'il ne collabore pas. Le Conseil d'Etat constate que 60% des demandes sont traitées dans un délai inférieur à deux mois. Des mesures ont néanmoins été prises afin de diminuer le délai de traitement des situations complexes décrites ci-dessus. Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs que la grande majorité des personnes bénéficiant d'allocations familiales en tant que non-actifs sont au Revenu d'insertion (RI) et que durant l'instruction de la demande, les allocations familiales sont avancées par le Centres sociaux régionaux.

Renseignements complémentaires

DSAS, Anouk Friedmann, directrice des aides et assurances sociales, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 52 86

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 mars 2019

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