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Section de recherche

Exemplarité du corps enseignant et du personnel de l'État

Exemplarité du corps enseignant et du personnel de l'État

Dans sa réponse à une question du député Yannick Maury, le Conseil d’État souligne que le devoir de fidélité des collaboratrices et collaborateurs de l’État de Vaud a une portée plus large que dans les rapports de travail de droit privé. Elles et ils doivent en effet s’abstenir de tout acte qui pourrait s’avérer préjudiciable aux intérêts de l’État, que ce soit pendant leur service et en dehors. Cela étant, le Conseil d’État rappelle son attachement au respect des libertés fondamentales dont jouit le personnel, notamment le respect de la vie privée. Le Conseil d’État ne saurait dès lors dresser les contours précis du devoir d’exemplarité du personnel de l’État et établir une liste exhaustive de comportements incompatibles avec le devoir de fidélité. Chaque situation nécessite en effet de procéder à une pesée des intérêts en présence, soit l’intérêt de la collaboratrice ou du collaborateur au respect de sa vie privée et l’intérêt public à maintenir la confiance de la population envers l’administration et ses représentants.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Cécilia Bähni, directrice générale des ressources humaines, 021 316 19 01

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