Modification du règlement relatif au fonds de soutien à l'industrie vaudoise

Le Conseil d’État a modifié le règlement d’application du fonds de soutien à l'industrie vaudoise. Cette modification intervient dans le cadre de la réactivation du fonds de soutien à l’industrie annoncé parmi les mesures pour préserver les emplois dans le secteur industriel et soutenir la compétitivité des entreprises vaudoises, notamment en anticipant et en favorisant la transition vers une industrie durable. La présente modification de forme vise à éviter toute erreur d’interprétation de ses dispositions.