Consultation fédérale: organisation de l'infrastructure ferroviaire

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication portant sur des modifications d'ordonnances visant à améliorer la transparence et la non-discrimination au sein du système ferroviaire. Le Conseil d'Etat est favorable aux projets mis en consultation, tout en rappelant le besoin de transparence de la Confédération vis-à-vis des cantons co-commanditaires de l'offre de transport régional et également co-financeurs du fonds d'infrastructure ferroviaire. Le Conseil d'Etat salue également la concrétisation des nouveaux droits des passagers dans les transports publics: lors de retards importants, les voyageurs doivent pouvoir prétendre légalement à une indemnisation financière.