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Le Canton n'est actuellement pas autorité de surveillance en matière de naturalisation

Le Canton n'est actuellement pas autorité de surveillance en matière de naturalisation

En réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet, s'inquiétant de la durée des auditions organisées par la commune de Lausanne dans le cadre de la procédure de naturalisation, le Conseil d'Etat a rappelé que le Canton n'étant pas autorité de surveillance dans ce domaine, l'autonomie des communes s'applique pleinement à la conduite du processus d'octroi de la bourgeoisie. Il relève que la loi exige que la municipalité entende le candidat dès l'âge de 16 ans, sans préciser la durée des auditions. Il rappelle que selon la Constitution vaudoise, "l'Etat et les communes facilitent la naturalisation des étrangers " sur la base d'une procédure rapide et gratuite. Il a également confirmé que le nombre de naturalisations est en augmentation: de moins de 3500 personnes par an en 2005 et 2006, il a fluctué entre 4000 et 5000 par an de 2007 à 2015. Le nombre de personnes naturalisées dans le canton, toutes procédures confondues, a augmenté de manière significative en 2016 avec 7400 personnes (4135 en 2015).

Renseignements complémentaires

DECS, Delphine Magnenat, responsable de la division Communes et nationalité, Service de la population, 021 316 45 93

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Décisions du Conseil d'État

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