Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux

Dans deux interpellations, la députée Muriel Cuendet et le député Alexandre Berthoud disent leur préoccupation par rapport aux démarches fiscales que doivent entreprendre les associations à buts idéaux. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat annonce qu'il est désormais possible d'établir et déposer une déclaration d'impôt simple à remplir par voie électronique. Pour les associations qui le désirent, une formation gratuite et donnée sur demande. Le formulaire d'inscription est disponible sur www.vd.ch/impots. Des simplifications sont également prévues pour le défraiement versés aux bénévoles. Le modèle de règlement de la Conférence suisse des impôts pour les bénévoles des associations sera mis en oeuvre, ce qui évitera aux associations d'établir un certificat de salaire lorsque les défraiements ne vont pas au-delà de ce qui est prévu par ce règlement.