Un crédit d'étude de 230'000 francs pour le système d'information des bâtiments (SIBAT)
Un crédit d'étude de 230'000 francs pour le système d'information des bâtiments (SIBAT)
Un crédit d'étude supplémentaire de 230'000 francs a été octroyé au projet SIBAT pour permettre au registre cantonal des bâtiments et aux statistiques trimestrielles de la construction de poursuivre leur évolution vers un système d'information unifié. Ce système doit s'adapter aujourd'hui aux nouvelles exigences de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments et logements (ORegBL), à celles de l'Office fédéral de la statistique (OFS), ainsi qu'aux modifications induites par la Lex Weber. Accordé par le Conseil d'Etat dans sa séance du 20 février 2019, ce crédit permettra au Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) et à celui des Finances et des relations extérieures (DFIRE) de préciser les liens avec des systèmes connexes, tels que les permis de construire et la mensuration officielle, tout en veillant à simplifier les procédures administratives. Pour rappel, SIBAT gère plus de 227'000 bâtiments et 410'000 logements sur le territoire cantonal.
Renseignements complémentaires
DIRH, Michel Rubattel, secrétaire général du DIRH, 021 316 70 03
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 février 2019