Traitement des constructions illicites hors de la zone à bâtir

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Olivier Epars à ce sujet. Ces dossiers, dont le nombre dépasse actuellement 600, sont traités par les juristes du Service du développement territorial. Environ trois ETP sont consacrés à cette tâche. Ces dossiers font l'objet d'une priorisation selon leur importance, ou leurs liens éventuels avec d'autres procédures. Leur traitement est souvent long. Toutefois, le Conseil d'Etat estime que la dotation en personnel est suffisante dans la mesure où le service est en mesure de répondre rapidement aux dossiers les plus importants.