Consultations fédérales: protection des victimes de violence domestique
Consultations fédérales: protection des victimes de violence domestique
Le Conseil d'Etat vaudois répond favorablement aux consultations fédérales relatives à la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (dite Convention d'Istanbul) et à la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence. Les deux objets ont pour but de mieux protéger les victimes et de prendre des mesures contre la récidive. Ils s'inscrivent en droite ligne avec les politiques développées dans le canton, le Conseil d'Etat s'engageant sans faille pour la lutte contre les violences domestiques.
Renseignements complémentaires
DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 35; Magaly Hanselmann, cheffe du Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes, 079 663 75 55
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul) - Consultation féd. sur amélioration protection personnes - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul) - Consultation féd. sur amélioration protection personnes - Lettre du CE (Convention d'Istanbul)
Décisions du Conseil d'État
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