Création d'un fonds d'encouragement à la prévention des éléments naturels

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement destiné à créer un fond en vue d'encourager la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels. Le principe de base de fonctionnement de ce fonds sera de pouvoir inciter financièrement les assurés et les communes à mettre en oeuvre des mesures de protection adaptées aux bâtiments vaudois. Ce fonds sera alimenté par une partie du produit des bénéfices annuels de l'ECA après affectation aux réserves et provisions. Ainsi, son financement ne compromettra ni la gestion de l'ECA, ni les intérêts de l'ensemble des assurés.