Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage
Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage
Dans le cadre de la consultation liée à la modification de l'ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage, le Conseil d’État s’est prononcé favorablement sur l’adaptation proposée. Dans la mesure où le Conseil d’État avait soutenu la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage, il approuve également la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions dans les ordonnances d’application. En particulier, il s’agit d’introduire des méthodes d'évaluation comparative en matière d'efficience des caisses de chômage et d’ancrer dans la loi le système bonus/malus, de sorte à récompenser l’efficience des caisses. Par ailleurs, les stages professionnels seront désormais accessibles aux personnes à la fin d'une formation scolaire ou professionnelle pendant le délai d'attente spécial de 120 jours en tout temps et non uniquement durant les périodes de chômage élevé.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Françoise Favre, directrice générale de l'emploi et du marché du travail, 021 316 61 01