Directive sur l'intégration de capteurs solaires dans le patrimoine bâti et paysager, réponse à diverses interventions
Directive sur l'intégration de capteurs solaires dans le patrimoine bâti et paysager, réponse à diverses interventions
Le Conseil d'Etat a adopté une nouvelle directive qui simplifiera sensiblement la pose de capteurs solaires sur des bâtiments ou dans des lieux présentant une valeur patrimoniale. Désormais, seuls ceux qui sont classés ou inscrits à l'inventaire nécessiteront un préavis du département en charge de la protection du patrimoine. Le Gouvernement propose par ailleurs d'introduire dans la LATC des dispositions concernant l'orientation des constructions favorables à l'énergie solaire. Le Conseil d'Etat a répondu à cette occasion à diverses interventions parlementaires relatives aux panneaux solaires.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures, en charge des constructions et du patrimoine, 021 316 20 19 ; Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l'environnement, 021 316 45 14 ; Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60 ; Laurent Balsiger, directeur de l'énergie (DGE-DIREN), 021 316 35 19.
Fichier à télécharger
- Directive sur l'intégration de capteurs solaires dans le patrimoine bâti et paysager, réponse à la résolution T. Maystre et rapport du CE au GC sur le postulat R. Courdesse et consorts et rapport intermédiaire sur la motion I. Chevalley et consorts - Rapport du CE R. Courdesse
- Directive sur l'intégration de capteurs solaires dans le patrimoine bâti et paysager, réponse à la résolution T. Maystre et rapport du CE au GC sur le postulat R. Courdesse et consorts et rapport intermédiaire sur la motion I. Chevalley et consorts - Lettre du CE - Résolution T. Maystre
- Directive sur l'intégration de capteurs solaires dans le patrimoine bâti et paysager, réponse à la résolution T. Maystre et rapport du CE au GC sur le postulat R. Courdesse et consorts et rapport intermédiaire sur la motion I. Chevalley et consorts - Rapport intermédiaire I. Chevalley
Décisions du Conseil d'État
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