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Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Le Conseil d’État a pris acte de l’actualisation partielle de la géodonnée des surfaces d’assolement qui permet d’améliorer la précision et la fiabilité de l’inventaire cantonal. Sur cette base, il a procédé à une 14e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d’assolement. Désormais la marge cantonale par rapport au contingent de 75'800 hectares, que l’État doit garantir en tout temps, s'élève à 270.94 hectares. Le Conseil d’État a également décidé de prolonger sa stratégie jusqu’à fin 2025, afin de mener à bien un projet pilote de cartographie des sols sur l’ensemble du Pied du Jura qui permettra de préparer les travaux nationaux.

Renseignements complémentaires

DITS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 3 juillet 2024

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