Encouragement à la naturalisation dans la perspective de la nouvelle loi fédérale

En réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la nature de son encouragement à la naturalisation des étrangers. Il relève que son communiqué du 20 juin 2016 était destiné à informer la population du changement de cadre légal et à encourager les personnes concernées à réfléchir à l'opportunité d'engager une procédure de naturalisation, avant le durcissement des conditions d'acquisition de la nationalité suisse. Le gouvernement rappelle qu'il a clairement annoncé que toute demande déposée avant fin 2017 serait traitée sous l'égide du droit actuel. Des informations sur l'évolution législative à venir ont été régulièrement placées sur le site internet de l'Etat. Le Conseil d'Etat relève que ces démarches ont eu un impact concret, puisque cette année, plus de 5000 personnes ont déjà été naturalisées à la mi-octobre 2016, dans le cadre de la procédure vaudoise, alors qu'on en dénombrait 3465 pour l'ensemble de l'année 2015. Il indique qu'actuellement, le secteur des naturalisations est à jour dans le traitement des demandes transmises par les communes. En outre, deux postes supplémentaires ont été inscrits au budget 2017, pour une durée déterminée de trois ans.