Franc fort et droit des salariés

En réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero, le Conseil d'Etat confirme qu'un travail important d'information sur les droits de participation est réalisé à l'attention des employeurs et des travailleurs, notamment dans le cadre de la procédure de licenciement collectif et dans le contexte général de l'assurance-chômage. Ce travail d'information est réalisé non seulement par l'administration, mais aussi par les associations professionnelles, les syndicats et les bureaux d'avocat qui sont appelés à intervenir dans ces dossiers. En outre, le Conseil d'Etat est en mesure de garantir que toutes les restructurations motivées par le franc fort font et feront l'objet d'un examen des droits à une indemnité, en cas de réduction de l'horaire de travail et que cette dernière sera accordée si les conditions justifiant son octroi sont remplies.