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Installations à haut risque biologique: sécurité assurée au niveau cantonal

Installations à haut risque biologique: sécurité assurée au niveau cantonal

En réponse à une interpellation du député Théophile Schenker, le Conseil d’État estime que le régime actuel de contrôle des installations de niveau de sécurité biologique 3 du canton est adapté et conforme aux exigences fédérales. En accomplissant son devoir de surveillance, le Canton ne se voit pas directement exposé à des risques de responsabilité en cas de survenance d’un accident. Il n’est pas favorable à la création d’une inspection fédérale de la biosécurité, ceci principalement afin de conserver les compétences de gestion de ces risques au niveau cantonal.

Renseignements complémentaires

DJES, Patrick Morier, responsable du domaine sécurité biologique, Direction générale de l'environnement, 021 316 66 55

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