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Consultation fédérale: assainissement des stands pour les tirs en campagne ou les tirs historiques

Consultation fédérale: assainissement des stands pour les tirs en campagne ou les tirs historiques

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur une modification de la loi sur l'environnement dans le domaine de l'assainissement des stands de tir. Le Gouvernement s'oppose à cette proposition, en particulier la prolongation prévue pour assainir les installations, qui péjorerait le niveau de protection des sols et des eaux. Il estime que si une exception devait être accordée, elle devrait être limitée à dix ans, soit jusqu'en 2028, et ne concerner que les tirs historiques.

Renseignements complémentaires

DTE. Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 77

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 octobre 2018

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