Etat des titres électroniques à l'étude en vue de l'intégrer à la déclaration d'impôt

Le Conseil d'Etat a répondu à une question du député Laurent Miéville sur la possibilité, pour le contribuable vaudois, de pouvoir ajouter à sa déclaration d'impôt un état des titres en version électronique. Il a rappelé qu'un crédit d'étude a été voté au début de cette année par le Grand Conseil. Ce crédit concerne la poursuite des développements informatiques de la Direction générale de la fiscalité, dont fait partie la conception d'un état des titres électronique. Celui-ci serait établi et transmis par la banque au détenteur des titres, qui pourra le faire parvenir électroniquement à l'autorité fiscale. Un calendrier de mise en oeuvre sera établi à la fin de l'étude.