Consultation fédérale: révision de la loi sur l’aviation

Le Conseil d’État soutient le projet du Conseil fédéral qui permet entre autres de mettre en œuvre plusieurs motions et de répondre à un réel besoin, principalement pour des motifs liés à la surveillance. Il relève toutefois que les modifications légales auront pour conséquence qu’un plus grand nombre de personnel (navigant et au sol) sera soumis à une vérification de leurs antécédents. Cela se traduira par une charge de travail supplémentaire pour les polices cantonales, y compris vaudoise, chargées d’évaluer ce risque de sûreté, notamment du fait que les contrôles doivent être renouvelés chaque année pour certaines catégories de personnel.